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Diplôme Droit et Pratique de l'Urbanisme






PRESENTATION


L'Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC) créé en 1965, dispense, en cours du soir, des formations en immobilier.
Le diplôme "Droit et pratique de l'urbanisme" créé en partenariat avec la société d'avocats BOUYSSOU & Associés, permet d'appréhender la réglementation de l'urbanisme.

PUBLIC VISE


Ce diplôme est destiné aux professionnels, étudiants ou personnes qui souhaitent renforcer leurs connaissances dans le domaine de l'urbanisme.


ORGANISATION


Les cours commencent au mois de janvier et se terminent en juin de chaque année.

Durée totale des enseignements : 52 h.

Enseignements en cours du soir de 18h00 à 20h00, une à deux fois par semaine, dans les locaux de l'Université Toulouse 1 Capitole.


PROGRAMME

Introduction à la pratique de l'urbanisme (4h)


* Module 1 : Les documents d'urbanisme : 16 h

Les fondamentaux juridiques : (4 h)

- Les normes supra-locales (loi littoral - loi montagne - les DTADD)

- La carte communale et le RNU

Pratique et approfondissement : "Le PLU étape par étape, assurer et défendre un projet urbain" (6h)

Pratique et approfondissement : "Le SCOT" (4h)

Pratique et approfondissement : "La procédure d'enquête publique" (2h)


* Module 2 : Les autorisations d'urbanisme : 16 h

Les fondamentaux juridiques (8h)

- Le certificat d'urbanisme

- Le champ d'application des autorisations d'urbanisme

- L'instruction des autorisations d'urbanisme


Pratique et approfondissement
: Le lotissement (4h)

Pratique et approfondissement : Le recours contre le permis de construire (4h)

* Module 3 : Outils et financement de l'aménagement : 16 h

Les fondamentaux juridiques (4h)

- La ZAC
- Les concessions d'aménagement

Pratique et approfondissement : "Maîtriser le foncier" (4h)

Pratique et approfondissement : "La fiscalité de l'urbanisme" (6h)

Pratique et approfondissement : "Le PUP" (2h)


CONTROLE DES CONNAISSANCES


L'enseignement est sanctionné par un examen écrit sur chacun des trois modules.

Cet examen a lieu, en une seule session, au mois de juin.
Le diplôme est obtenu si l'apprenant obtient une moyenne générale de 10/20.



CRITERES D'ADMISSION


L'inscription est ouverte :
- aux personnes titulaires des quatre premiers semestres de licences (Droit, AES, Economie et droit, Gestion) équivalents à 120 ECTS;

- aux titulaires du diplôme de l'IEJUC;

- sur dérogation du directeur de l'IEJUC, aux personnes justifiant d'une formation autre que celles mentionnées précédemment ou d'une expérience professionnelle.


PEDAGOGIE


RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

EQUIPE PEDAGOGIQUE

Universitaires :

Julien Bétaille, Sophie de Fontaine


Professionnels: Avocats de la SCP BOUYSSOU & Associés

Fernand Bouyssou, Sandrine Bouyssou, Frédéric Dunyach, Arnaud Izembard, Thomas Sire, Christine Teisseyre.

 


TARIFS D'INSCRIPTION


Inscriptions ouvertes du 1er juin au 15 décembre de chaque année.

Droits d'inscription : 600 € TTC par an.


Un nombre minimum d'inscrits est nécessaire pour que les enseignements de ce diplôme soient assurés.


 Pour une demande d'inscription, vous devez vous munir des documents suivants:
- les pièces justificatives précisant les études effectuées, les diplômes obtenus, les activités professionnelles exercées ou les emplois occupés;
- 2 photographies d'identité



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