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Revue

N°79: Sécurité juridique et droit de l'urbanisme - Les impacts de la loi Pinel sur la pratique notariale




I. Colloque « SÉCURITE JURIDIQUE ET DROIT DE L'URBANISME »

Corte, le 5 décembre 2014

 « Allocution d'ouverture » par Guillaume MULSANT
« Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme » par Elise CARPENTIER
« La sécurité juridique par le traitement des irrégularités en droit de l'urbanisme » par Thimothée GALLAUD
« La modulation des annulations et l'atténuation de leurs effets dans le contentieux de l'urbanisme » par Renaud THIELE
« Les conclusions reconventionnelles à caractère indemnitaire dans le contentieux de l'urbanisme » par Fabien HOFFMANN
« Le contentieux de l'Urbanisme en Corse » par Jan MARTIN
« Synthèse » par Fabien HOFFMANN

II. Colloque « LES IMPACTS DE LA LOI PINEL SUR LA PRATIQUE NOTARIALE : REGARDS CROISÉS ENTRE PRATICIENS ET UNIVERSITAIRES »

Toulouse le 10 avril 2015

 « La réforme du bail commercial par la loi Pinel » par Matthieu POUMAREDE
« Les impacts de la loi Pinel sur la pratique notariale » par Jacques COMBRET
« Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs » par Gilles DEDEURWAERDER

III. . Doctrine

 « La procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise (le droit de l'urbanisme au secours des activités économiques) » par Jean-François JOYE

 



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