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Revue

N°75: Journée d'étude ''Les surfaces de l'immeuble bâti'' - Colloque ''Les contours de la responsabilité civile du notaire''


N°75/2013

Journée d'étude "Les surfaces de l'immeuble bâti"
Toulouse, le 29 novembre 2012

"Etude critique des nouvelles définitions des surfaces en droit de l'urbanisme" par Grégory KALFLECHE
"Surfaces et urbanisme" par Franck BOURDON
"Présentation du Code de Mesurage des Surfaces (CMS)" par Gérard ROULLEAU
"La vente du lot de copropriété: l'application de la loi Carrez" par Daniel TOMASIN
"Les difficultés d'application de la loi Carrez" par Patrice LEBATTEUX
"Surfaces et vente immobilière" par Moussa THIOYE
"Surface et vente d'immeuble" par Stéphane LELIEVRE
"Rapport de synthèse" par Philippe MALINVAUD

Colloque "Les contours de la responsabilité civile du notaire"
Toulouse, le 31 janvier 2013

"Introduction " par Marc NICOD
"La raison d'être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité" par Séverin JEAN
"La reconnaissance de conseil donné" par Mathias LATINA
"La VEFA,une bombe à retardement ?" par Moussa THIOYE
"Pas de QPC pour la RCP" par Gilles ROUZET

Les rencontres USH Midi-Pyrénées/IEJUC
"La loi SRU modifiée, quels impacts ?"
Toulouse, le 12 avril 2013

"Construction: la relance par le logement social " par Matthieu POUMAREDE
"Loi SRU modifiée: quels enjeux des organismes HLM ?" par Sabine VENIEL-LE-NAVENNEC
"La mobilisation du foncier public en faveur du logement" par Béatrice KAN-BALIVET
"Les obligations de construction de logements sociaux et les sanctions " par Laure CLEMENT-WILZ  

Doctrine
"Quelles solidarités pour le logement ?" par Martine BARRE-PEPIN






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