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Revue

N°67: Questions d'actualité en copropriété


I. Colloque: Question d'actualité en copropriété
Montréal, Canada, 7 et 8 mai 2009

"Les travaux en copropriété réalisés à l'initiative du syndicat" par Michel VASSILIADES et Christine GAGNON

"La destination de l'immeuble et la pratique du droit de la copropriété" par Christine GAGNON

"La scission" par Patrice LEBATTEUX

"Cadastre, mesurage et copropriété" par Bernard Gillier

"L'obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français" par Daniel TOMASIN

"Représentation cadastrale et superficie des copropriétés divises au Québec" par François BROCHU

"L'exercice du pouvoir d'administration en copropriété divise" par Yves PAPINEAU

"Administration de la copropriété: le syndic et le conseil syndical" par Alain de KAENEL

"Les charges de copropriétés divises" par Yves PAPINEAU

"Charges communes en copropriété" par Pierre CAPOULADE


II. Doctrine

"Place à l'empiètement" par Françoise MALBOSC-CANTEGRIL






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