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Revue

N°51: Images satellites, environnement et droit




I. COLLOQUE organisé par le CRIDEAU, l'Université des Sciences Sociales Toulouse 1 et l'IEJUC sur "Images satellites, environnement et droit", Toulouse, le 29 septembre 2000

"Aspects juridiques de l'utilisation des images satellites. Contraintes et limites" par Lucien RAPP
"Le droit et les images satellites. Etat de la preuve en droit français" par Frédéric BOUIN
"Satellite images as evidence in legal proceedings relating to the Environnement. A us perspective" par Dr. Harald GINZKY
"The use of satellite images as evidence in environmental actions in Great Britain" par Richard MACRORY and Ray PURDY
"Premiers aperçus d'un renforcement juridique de la protection de l'environnement par les images satellites en France" par Frédéric BOUIN
"L'utilisation des satellites d'observation pour la détection des déballastages en mer" par Nicolas-Jean BREHON
"Use of earth observation data as evidence un judicial proceedings concerning environmental infractions:the moost court test" par Franco MOLTENI
"Forest protection and illegal development of settlements in forests ans forest areas" par Eleftherios N. LEVANTIS
"Opportunités futures et stratégie de l'Europe dans l'imagerie spatiale" par Marco FERRAZZANI

 

II. DOCTRINE

"L'obligation de se faire connaître de l'autre partie (A propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 février 1998)" par Louis ROZES
"Les nouveaux problèmes juridiques relatifs au crédit foncier et au logement locatif après l'éclatement de la bulle foncière au japon. De "jiage-ya" à "sen'yû-ya" par Naoya KATAYAMA
"L'utilité publique en question: d'un débat public renouvelé à l'annonce d'une nouvelle réforme" par Véronique DRONIOU
"Le nantissement du fonds de commerce en garantie d'une créance fiscale" par Jean-Philippe CHASSOT       


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