Colloques
RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS
Objet du colloque :L'IEJUC a organisé les jeudi 1er et vendredi 2 mars 2008 un colloque ayant pour thème: "Responsabilités et Assurances des constructeurs"
Jeudi 1er mars
RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS
Matinée
8H30 : Accueil des participants
9H00: Ouverture du colloque par Henri Roussillon, Président de l'Université Toulouse 1
Présidence : Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l'Université Toulouse 1, Directrice du Centre de droit des affaires
9H30 : « Quel bilan pour la responsabilité décennale ? » par Daniel TOMASIN, Professeur à l'Université Toulouse 1, Directeur de l'I.E.J.U.C.
Débats
10H30 : Pause café
11H00 : « Le problème des dommages futurs et évolutifs » par Moussa THIOYE, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1
Débats
11H30 : « Le rapport MERCADAL » par François AUSSEUR (SMABTP)
Débats
12H30 : Déjeuner
Après-midi
14H00 : Début des travaux
Présidence :Hugues PERINET-MARQUET , Professeur à l'Université Paris II
14H15 : « Les troubles anormaux de voisinage » par Jérôme JULIEN, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1
Débats
15H15 : Pause
15H30 : « La responsabilité délictuelle des constructeurs » par Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'université Toulouse 1
Débats
Grand témoin de l'après-midi : Henri MAS, Président à la Cour d'appel de Toulouse
Vendredi 2 mars
Matinée
ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS
8H30 : Accueil des participants
9H00 : Début des travaux
Présidence : Jean-Pierre KARILA, Avocat près la Cour d'appel de Paris
9H30 : « Le champ d'application de l'assurance construction » par Laurent DEPUY et Olivier LERIDON, Avocats près la Cour d'appel de Toulouse
10H00 : « L'assurance des constructeurs pendant la construction » par Jean-Pierre MARTY, Professeur à l'Université Toulouse 1
10H30 : Pause café
10H45 : « La durée de l'assurance construction » par Luc GRYNBAUM, Professeur à l'Université Paris V
11H15 : « Actualités législatives et jurisprudentielles » par Gilbert LEGUAY, Ascco international, Professeur à l'ICH
12H30 : Déjeuner
Après-midi
RESPONSABILITE PENALE DES CONSTRUCTEURS
14H00 : Début des travaux
Présidence : Gabriel ROUJOU de BOUBEE, Professeur émérite de l'Université Toulouse 1
14H15 : « Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs » par Corinne MASCALA, Professeur à l'Université Toulouse 1
14H45 : « L'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et ses sanctions pénales en droit commun et en droit spécifique de la responsabilité des constructeurs »
par Jean-François PERICAUD, Avocat près la Cour d'appel de Paris
15H15 : Pause
15H30 : « Protection de la sécurité des salariés et responsabilité des constructeurs » par Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN, Professeur à l'Université Toulouse 1 et Agnès MARTINEL, Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation
16H00 : « Les enjeux du droit pénal appliqué à la matière immobilière »par Marie-Hélène GOZZI, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1
Grand témoin de l'après-midi : Bruno DUMAS, Président de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute- Garonne
Les travaux de ce colloque sont reproduits dans leur intégralité dans le n°63 de la Revue "Droit et Ville" paru en octobre 2007.