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Revue

N°53: La loi SRU et le droit de l'urbanisme (Première partie)




I. Colloque sur "La loi SRU et le droit de l'urbanisme", Toulouse, les 25 et 26 octobre  2001


Première partie: "Les prévisions et les règles d'urbanisme"

"L'importance des schémas de cohérence territoriale (SCOT)" par Henri JACQUOT
"Le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et la nouvelle intercommunalité" par Patrick HOCREITERE
"Le rôle des autorités régulatrices des transports" par Jean-Luc MOUDENC
"L'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)" par Pierre SOLER-COUTEAUX
"Le contenu des plans locaux d'urbanisme" par Fernand BOUYSSOU
"Modification et révision du plan local d'urbanisme" par Dominique MAILLOT

II. Doctrine

"Les associations et les documents d'urbanisme" par Vincent LECOQ

"L'obligation d'entretien du domaine public"  - Deuxième partie:
"Le régime de l'obligation d'entretien du domaine public" par  Valérie CABROL

     
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