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Revue

N°54: La loi SRU et le droit de l'urbanisme (Deuxième partie)




I. Colloque sur "La loi SRU et le droit de l'urbanisme", Toulouse, les 25 et 26 octobre 2001


Deuxième partie: "Les actes et les opérations d'urbanisme"


"Nouveauté sur les certificats d'urbanisme" par Sylvain PERIGNON
"Réforme des lotissements" par Jean-Louis BERGEL
"Le permis de construire et le stationnement" par Yves PITTARD
"Droits de préemption et stratégies après la loi SRU" par Patrice CORNILLE

"De la participation pour le financement des équipements des SPIC à la
participation pour le financement des voies nouvelles (PVNR)"  par
Christian GELU
"Les conventions d'aménagement après la loi SRU" par Olivier MARTIN

II. Doctrine

"Le recours à la concertation en urbanisme" par Pierre BIJOU

"Le commissaire du gouvernement auprès des juridictions de
l'expropriation et l'article 6§1 de la convention européenne des droits
de l'homme" par David BLANCHARD
"Questionnements sur l'approche juridique de la ville durable par l'Union Européenne" par Christine GARREC


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