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Revue

N°58: La réforme du Code des marchés publics: évolution ou révolution des pratiques?






I. COLLOQUE SUR "LA REFORME DU CODE DES MARCHES PUBLICS: EVOLUTION OU REVOLUTION DES PRATIQUES", Toulouse le 21 janvier 2004

Débat animé par Jack LAHALLE, Le Moniteur Sud-Ouest

Et la participation de:

Roger  SCHALLER, Président du Club Marchés Sud-Ouest du Moniteur;

Marc FALIZE, Président National de l'AACT (Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales);

Jérôme MICHON, Chef du service Réglementation du Moniteur;

Bernard NOYER, Avocat, Maître de Conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV;

François SABIANI, Professeur à l'Univsersité Toulouse 1;

Elisabeth FERNANDEZ, Avocate en droit public;

Henri MAGLIULO, coordonateur de la commande publique Com. Urb. de Bordeaux;

Loïc HISLAIRE, Bruno BOUTTEAU, AchatPublic.com



II. DOCTRINE

"Des aérodromes et leurs servitudes" par Pierre BIJOU

"Le secteur à plan-masse. Une technique singulière d'urbanisme" par David-André CAMOUS

"Mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage - Précisions jurisprudentielles récentes" par Maris-Andrée RAKOTOVAHINY

"Promoteur
immobilier et sociétés de construction" (Rapport présenté aux Journées
de droit immobilier de la faculté de droit d'Aix-en-Provence le 17 mai
2003) par
Daniel TOMASIN

"La
responsabilité  des constructeurs. Analyses et questions récentes
dans la jurisprudence" ( Rencontres Lamy du droit immobilier du 9 juin
2004) par
Daniel TOMASIN



III. JURISPRUDENCE



IV. BIBLIOGRAPHIE



 



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