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Colloques

LA MISE EN COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE: Colloque international France Québec

Objet du colloque :

L'IEJUC organise les 8 et 9 septembre 2011 un Colloque franco-Québécois à Toulouse sur le thème de « La mise en copropriété de l'immeuble » en partenariat avec le Conseil de l'Ordre régional des géomètres experts de Toulouse Midi Pyrénées.
Ce Colloque a pour objet de mettre en perspective un certain nombre de points saillants et de divergences entre le droit français et le droit québécois. En présence du Sous Ministre de la Justice du Québec M. Denis Marsolais, il réunira nombre d'universitaires, de juristes et de professionnels des deux pays.






Date : Jeudi 8 et vendredi 9 septembre 2011


JEUDI 8 SEPTEMBRE

Matin

8h30: Accueil des participants

Ouverture du Colloque: Bruno SIRE, Président de l'Université Toulouse1 Capitole et Bernard BEIGNER, Doyen de la Faculté de droit

Présidence: Denis Marsolais, Sous-Ministre de la Justice pour le gouvernement du Québec

«  Copropriété divise et propriété superficiaire » par François BROCHU, Notaire et Professeur à l'Université Laval, Québec 

 « Copropriété et division en volumes »   par Pascaline DECHELETTE-TOLOT, Avocat associé Lefèvre Pelletier & associé, chargée d'enseignement à l'ICH Paris

« Développement durable et mise en copropriété » par Yves JOLI-CŒUR, Avocat émérite, de Grandpré Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., Montréal et Jean-Marc LE MASSON, Président de la CNEC, Directeur de l'ICH Ouest

  « Copropriété divise et cadastre vertical ou horizontal » par Marie PARENT, Arpenteur-Géomètre, Lemay Lemay Bégis s.e.n.c. Montréal

 « Copropriété des immeubles bâtis et cadastre » par Gérard ROULLEAU, Géomètre-Expert, responsable du groupe de travail  copropriété et division en volumes de l'Ordre des géomètres experts 

 Après-midi

Présidence: Matthieu POUMAREDE, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

 « Division en lots de copropriété »   par Daniel TOMASIN, Agrégé des Facultés de droit

 « La déclaration de copropriété »  par Yves PAPINEAU, Avocat et Médiateur, Papineau Avocats Inc., Montréal

 «  La destination de l'immeuble mis en copropriété » par Christine GAGNON, Notaire  et Professeur associé à La Faculté de droit de l'Université de Montréal et Florence JAMMES, Professeur, Université de Toulouse, Toulouse Business School

 « Règlement de copropriété et liberté contractuelle » par Pierre CAPOULADE, Président de la Commission relative à la copropriété

VENDREDI 9 SEPTEMBRE

Matin

9h 00: Accueil des participants

« Quotes-parts de propriété et charges de copropriété » par Yves PAPINEAU, Avocat et Médiateur, Papineau Avocats Inc., Montréal  et Denis BRACHET, Géomètre- Expert, Secrétaire Général de la CNEC

 « L'administration transitoire lors de la mise en copropriété » par Christine GAGNON, Notaire  et Professeur associé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

 « Le syndic et la mise en copropriété »   par Patrice LEBATTEUX, Avocat à la Cour, Président d'honneur de la CNEC, chargé d'enseignement à Paris II

  « La construction par tranches de l'immeuble » par  Serge ALLARD, Notaire à Montréal et Jean-François DALBIN, Géomètre-Expert, Vice-Président du Conseil supérieur de l'Ordre des Géomètres-Experts

 Clôture du colloque par le Président de l'Ordre des géomètres experts



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