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Recherche

L'IEJUC, une unité de recherche rattaché à l'U.F.R. de Sciences Juridiques



Objet de la recherche :

L'IEJUC a été créé le 21 décembre 1965 sous la forme d'une association loi 1901 par l'Université des sciences sociales de Toulouse et la
Ville de Toulouse. Depuis 1993, l'IEJUC est également une équipe
d'accueil (EA 1919)  de l'Université Toulouse 1 Capitole.


Il a pour objectif de développer une 
recherche juridique d'excellence
relative à l'urbanisme, à l'environnement, à la construction et plus
généralement à l'immobilier. Il diffuse en outre ses recherches par
l'édition, depuis sa création, de la Revue Droit et Ville et par la
formation des acteurs publics et privés.


Cet Institut, créé par le doyen Gabriel Marty, a été par la suite  dirigé
par le Président Michel Despax de 1973 à 1996, puis par le professeur
Daniel Tomasin (1997-2011). Il est aujourd'hui dirigé par le professeur
Matthieu Poumarède et rassemble 9 enseignants chercheurs de
l'Université Toulouse 1 Capitole, lesquels sont issus
tant de la section
01 (droit privé) que de la section 02 (droit public).


Depuis sa création, l'IEJUC a développé et aidé la publication des thèses sur les sujets les plus complexes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et du droit immobilier. 




THESES SOUTENUES

Sous la direction du Professeur Michel DESPAX

* La pluriactivité, étude juridique et pratique par Lise CAZAUX  (1991)
* Le droit des salariés à la négociation collective: principe générale du droit (1991)
* L'irréductible pouvoir disciplinaire: principes généraux du droit pénal et droit disciplinaire dans l'entreprise privée (1992)
* L'entreprise à établissements multiples en droit du travail (1993)

Sous la direction du Professeur Fernand BOUYSSOU

* Le transport et le droit de l'urbanisme par Arnaud IZEMBARD
Thèse publiée en octobre 2005 à la L.G.D.J. - Bibliothèque de droit de l'Urbanisme et de l'environnement. Tome 9

Sous la direction du Professeur Daniel TOMASIN

* Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan après le loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 (1991)
* Le régime juridique du droit de propriété en matière immobilière. Etude critique (1996)
* Le rôle de la jurisprudence dans la responsabilité des constructeurs (1999)

* La superposition des divisions juridiques de l'immeuble par Laurent DEPUY (2000) - Thèse honorée de Prix de thèse de la Chambre des Notaires et publiée aux Editions La Mouette. Collection des thèses de doctorat et notariat (2001)
* Recherche sur la conception du prix dans les contrats par Moussa THIOYE (2000) - Thèse publiée aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille (2004)

* La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. Analyse critique par Florence BAYARD-JAMMES (2002) - Thèse honorée du Prix de thèse de la Chambre des notaires et publiée à la L.G.D.J. Bibliothèque de droit privé. Tome 409 (2003).
* Responsabilité civile des fabricants de matériaux de construction par Valérie FUCHEZ (2002)
* Responsabilité civile et pollution des sols par Eléonore MAULEON (2002) - Thèse publiée chez l'Harmattant. Collection "Logiques juridiques"

* L'unité du patrimoine. Essai critique par Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD (2004)- Thèse honorée du prix de l'Académie de législation et du prix Albert VIALA de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et publiée aux Editions Defrénois - EJA. Collection Doctorat et notariat. Tome 25

*Le crédit-bail immobilier et le financement d'immobilier d'entreprise en droit espagnol et en droit français par Marie-Elisabeth SAURAT (17 décembre 2008)

*Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment (Thèse ADEME) par Alexandre HEGO-DEVEZA (19 novembre 2009)

*La vente d'immeuble à rénover par Nicolas LEPAROUX (29 octobre 2010)

*La clause compromissoire par Laurent POSOCCO (10 décembre 2011)

* Le logement vacant (Thèse CIFRE) par Malika ALLATI (13 janvier 2012)


 


Thèses sous la direction du Professeur Françoise FRAYSSE:

*Le conseil constitutionnel et la protection du citoyen par Céline HODARA (2009)
* Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales: réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance  par Sophie COMELLAS (2012) - Publiés chez l'Harmattan, collection les logiques juridiques 2014, préfacée par Françoise FRAYSSE
*L'imprévision dans le contrat: études droit public/droit privé par Emilie LABROT (2012) - Thèse publiée chez l'Harmattan à paraître en 2015, préfacée par Françoise FRAYSSE
*La gestion des propriétés publiques en droit français par Jean-François GIACUZZO (2013) - Thèse publiée à la L.G.D..J 2014, préfacée par Françoise FRAYSSE

*La notion du contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne par Mathias AMILHAT (2013) - Thèse publiée Bruylant 2014, préfacée par Françoise FRAYSSE et Marc BLANQUET

Thèses en cours sous la direction de Françoise FRAYSSE
* La régulation financière  en Amérique Latine et dans l'Union européenne: perspective comparatiste par Maria EVANS

*Recherche sur des standards constitutionnels de la justice transitionnelle par Luis MIGUEL
* La performance de l'action administrative par Laurent PERCEBOIS

*La délégation de service public, regards croisés Europe/Amérique Latine par Esteban VARGAS






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